• Anne Lemétayer

Violences policières : entre légalité et légitimité

Suite à la mort de George Floyd, des manifestations éclatent dans plusieurs pays contre les violences policières. Cependant, la violence policière ne peut être interdite. Tout le problème est de discerner quand elle dépasse la légalité pour devenir illégitime.



Force ou violence ?


Bien qu'on les nomme les forces de l'ordre, c'est tout à la fois de force et de violence que les policiers ou les gendarmes font usage. La distinction entre force et violence n'est pas évidente.

La force désigne la puissance à faire une action, physique ou intellectuelle. On parlera ainsi de la force d'un judoka, ou de la force d'un raisonnement. On peut être plus ou moins fort qu'un autre dans un certain domaine.

Mais on n'attend pas des forces de l'ordre qu'elles soient plus ou moins fortes que ceux auxquels elles font face : elles doivent être les plus fortes, et pour cela, ont droit de recourir à la violence.

La violence, étymologiquement, a la même racine (en latin) que la force : vis pour force, violenta pour violence. On la définit parfois comme un usage excessif de la force, au-delà des limites fixées par la loi.


Une violence légale et légitime :


Mais, quand on parle des forces de l'ordre, l'usage de la violence est prévu et encadré par la loi. Le philosophe Max Weber, dans son ouvrage Le Savant et le politique (1919), explique que dans nos société modernes, c'est l'Etat qui a le monopole de la violence physique légitime. Qu'est-ce que cela signifie ?

La violence paraît toujours illégitime à celui qui la subit : elle est une atteinte à son intégrité physique ou morale. L'idéal, dans un Etat, serait que toute violence soit bannie. Mais les hommes étant ce qu'ils sont, ils usent de violence les uns envers les autres. L'Etat démocratique, qui a à charge la sécurité des citoyens, doit intervenir pour empêcher cela : il interdit que les citoyens se fassent violence. Mais de quels moyens se doter pour rendre efficace cette interdiction ?

Le seul moyen qui s'offre à l'Etat, c'est de faire usage de violence. On entre dans un paradoxe : l'Etat use de violence envers ses citoyens pour faire cesser la violence des citoyens entre eux. Alors que la violence des citoyens entre eux est vue comme illégale et illégitime, la violence d'Etat devient légale et légitime : elle est le moyen d'assurer la sécurité des citoyens, l'ordre social, la paix.

Dès lors, tout le problème est de discerner quand cet usage étatique de la violence devient illégitime. On peut évoquer deux points : la mise en place d'une échelle de la violence, et des critères d'opportunité et de proportionnalité dans l'usage de la violence.


L'échelle de la violence :


Les moyens violents dont usent les forces de l'ordre sont hiérarchisés du moins violents ou plus violents. Dans une intervention, les forces de l'ordre doivent commencer par le bas échelon, pour monter progressivement si cela s'avère nécessaire.

Ainsi, il y a toujours en premier des sommations verbales : "arrêtez-vous !", "dispersez-vous !", "reculez !", etc. C'est dans le cas où la personne refuse d'obéir, qu'on entre alors dans le conflit physique et qu'on recourt à la violence.

On a, par exemple, lors des manifestations des gilets jaunes, beaucoup critiqué l'usage des grenades lacrymogènes. Ces grenades sont utilisées pour disperser la foule, après qu'il y ait eu une première sommation. L'échelon suivant, c'est la charge des forces de l'ordre, matraque à la main. Un corps-à-corps violent, que les grenades sont censées éviter.

Le problème est difficile : il y a certes une échelle de la violence, mais qu'on soit au premier ou au dernier échelon, il s'agit toujours de violence. On peut envisager d'enlever tel ou tel échelon : mais soit il sera remplacé par une violence équivalente, soit on devra passer directement à l'échelon suivant, c'est-à-dire une violence plus violente encore.


Opportunité et proportionnalité :


A chaque échelon, quand un policier ou un gendarme use de violence, il le fait certes dans le cadre de la loi, mais un espace d'appréciation lui est laissé. Ainsi, l'usage de la violence doit être opportun. Par exemple, lors d'une interpellation, on ne plaquera pas forcément une personne âgée au sol, alors qu'on pourrait être amené à le faire avec un jeune dont on ignore la force.

Il doit également être proportionné : si la personne est immobilisée, inutile d'user plus longtemps de violence.


Le problème est donc délicat. Souvent, du point de vue des citoyens, tout usage de violence est jugé illégitime et devrait être banni, tandis que du point de vue des forces de l'ordre, il est nécessaire et par-là légitime. C'est un difficile compromis que les démocraties doivent mettre en place, en cherchant toujours des moyens moins violents mais néanmoins efficaces de faire respecter la loi.

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© 2020 par Anne Lemétayer. Créé avec Wix.com

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